Barème C de l'impôt à la source : faut-il demander la rectification ?
Si vous êtes marié et que votre conjoint a aussi un revenu, votre employeur genevois applique très probablement le barème C. Ce barème repose sur une hypothèse : il ne connaît pas le salaire réel de votre conjoint. La rectification permet de remplacer cette hypothèse par la réalité, ce qui peut jouer dans les deux sens.
Qu'est-ce que le barème C de l'impôt à la source ?
Le barème C s'applique aux personnes mariées ou en partenariat enregistré dont le conjoint perçoit aussi un revenu, en Suisse ou à l'étranger. Il peut s'agir d'un salaire, d'un revenu indépendant ou d'indemnités d'assurance, selon la page barème C de l'AFC Genève.
Pour un frontalier marié qui vit en France et dont le conjoint travaille en France, c'est donc souvent ce barème qui figure sur la fiche de salaire.
Comment est calculé le revenu théorique du conjoint ?
Le barème C retient pour votre conjoint un revenu théorique égal au vôtre, mais plafonné. Le plafond n'est pas le même selon l'année :
| Année des revenus | Plafond du revenu théorique du conjoint | Source |
|---|---|---|
| 2025 | 69'300 francs | Aide DRIS/TOU, revenus 2025 |
| 2026 | 70'500 francs (nouveau montant depuis le 1er janvier 2026) | Page barème C de l'AFC |
Concrètement, votre taux de retenue tient compte de ce revenu théorique, quel que soit le revenu réel de votre conjoint. Exemple de lecture : avec un salaire de 60'000 francs en 2026, le revenu théorique du conjoint est de 60'000 francs ; avec un salaire de 100'000 francs, il est limité à 70'500 francs.
Quand la rectification fait-elle gagner ou perdre ?
La rectification fait gagner quand le revenu réel du conjoint est inférieur au revenu théorique, et elle peut faire perdre dans le cas inverse. Lors d'une DRIS, l'AFC rectifie votre imposition sur la base des revenus que votre conjoint a réellement réalisés, en Suisse ou à l'étranger. La page barème C est explicite : si l'impôt rectifié est inférieur à l'impôt perçu, vous êtes remboursé ; sinon, vous recevez une facture.
| Situation réelle du conjoint en 2026 | Effet probable de la rectification |
|---|---|
| Aucun revenu | Revenu théorique remplacé par zéro : situation à examiner en priorité |
| Revenu nettement plus bas que le revenu théorique (temps partiel, chômage, congé) | Impôt rectifié potentiellement plus bas |
| Revenu proche du revenu théorique | Écart faible, gain incertain |
| Revenu plus élevé que le revenu théorique | Risque d'impôt rectifié plus élevé, donc de facture |
Ce tableau indique une tendance, pas un résultat : le calcul final dépend de l'ensemble du dossier. Gardez aussi en tête qu'une demande déposée ne peut plus être annulée, même si la taxation est défavorable. D'où l'intérêt de chiffrer avant, par exemple avec notre simulateur gratuit.
Peut-on corriger le barème en cours d'année ?
Oui, si le revenu de votre conjoint est très différent du vôtre, vous pouvez demander un barème de perception ajusté. Selon l'AFC Genève, la demande se fait avec la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source, en début ou en cours d'année, et l'employeur applique dès le mois suivant un barème plus proche de votre situation réelle.
Cette correction en cours d'année ne remplace pas la démarche de l'année suivante : la DRIS ou la TOU permettent ensuite de déclarer les revenus réels du couple. En cas de DRIS, c'est le barème C de rectification qui s'applique.
DRIS ou TOU pour le barème C ?
La DRIS suffit pour faire prendre en compte les revenus réels du conjoint ; la TOU n'est utile que si vous voulez aussi déduire, par exemple, un 3e pilier ou un rachat LPP. Mais pour un frontalier, la TOU exige qu'au moins 90 % des revenus bruts mondiaux du foyer, conjoint compris, soient imposables en Suisse (statut de quasi-résident).
Si votre conjoint travaille en France, cette condition est souvent difficile à remplir. Vérifiez-la avec notre test du statut de quasi-résident, puis lisez notre comparatif DRIS ou TOU.
Comment demander la rectification du barème C ?
La demande se fait avec le formulaire DRIS/TOU, en cochant le motif « Prise en compte des revenus réels du conjoint en Suisse ou à l'étranger (barème C) ». Les étapes :
- Vérifiez sur votre fiche de salaire ou l'attestation-quittance que le barème C a bien été appliqué.
- Réunissez les justificatifs des revenus de votre conjoint pour toute l'année 2026.
- Au point 1 du formulaire, indiquez que votre conjoint a perçu un revenu et sa provenance.
- Au point 4, déclarez les revenus de chacun, les revenus étrangers en euros (source).
- Cochez le motif barème C dans la partie DRIS et listez les pièces au point 8.
- Signez et déposez au plus tard le 31 mars 2027, avec une preuve de dépôt (source).
Le guide complet est dans notre article formulaire DRIS/TOU.
Quelles pièces fournir pour le revenu du conjoint ?
L'AFC demande les justificatifs des revenus bruts annuels du conjoint, avant déductions sociales, s'il est salarié, et ses revenus nets annuels s'il est indépendant. Ce sont les exigences de l'aide officielle au remplissage :
- conjoint salarié, ou indemnisé (chômage, maladie, maternité, accident) : copies des justificatifs des revenus bruts annuels ;
- conjoint indépendant : copie des justificatifs des revenus nets annuels ;
- en cas de correction du barème lui-même : copie du justificatif officiel d'état civil (mariage, séparation, divorce).
Les justificatifs doivent couvrir les revenus de l'année entière. S'il manque une pièce au 31 mars, envoyez quand même la demande : le délai est strict.
Pour savoir si la rectification du barème C joue en votre faveur, faites le calcul avec notre simulateur gratuit.
Questions fréquentes
À qui s'applique le barème C ?
Aux personnes mariées ou en partenariat enregistré dont le conjoint a aussi un revenu, en Suisse ou à l'étranger (AFC Genève).
Quel est le plafond du revenu théorique du conjoint en 2026 ?
70'500 francs, contre 69'300 francs pour 2025.
La rectification peut-elle entraîner une facture ?
Oui. Si l'impôt rectifié dépasse l'impôt perçu, vous recevez une facture.
Quels justificatifs pour un conjoint salarié en France ?
Les justificatifs de ses revenus bruts annuels avant déductions sociales.
Faut-il une TOU pour corriger le barème C ?
Non, la DRIS suffit. La TOU, réservée aux quasi-résidents, sert surtout à ajouter des déductions.
Combien pouvez-vous récupérer ?
Le simulateur compare la rectification (DRIS), la taxation ordinaire (TOU) et l'option « ne rien faire » avec les barèmes 2026. Si vous gagnez quelque chose, nous préparons tout votre dossier.
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