Quasi-résident à Genève : la règle des 90 %
Êtes-vous quasi-résident ? Le test en 1 minute
Qu'est-ce que le statut de quasi-résident ?
C'est le statut qui permet à un frontalier imposé à la source à Genève de demander une taxation ordinaire ultérieure (TOU), comme un résident. Selon l'aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU de l'Administration fiscale cantonale (AFC), la demande n'est possible que si au moins 90 % de vos revenus bruts mondiaux, y compris ceux de votre éventuel conjoint, sont imposables en Suisse.
Que permet la TOU ?
Elle permet de faire valoir des déductions que le barème de l'impôt à la source ne connaît pas. Depuis la révision de 2021, une simple rectification ne permet plus de les demander (ge.ch).
| Déduction | Impôt cantonal (2026) | Impôt fédéral (2026) |
|---|---|---|
| 3e pilier A (affilié à une caisse de pension) | 7'258 CHF | 7'258 CHF |
| Rachat LPP | montant versé | montant versé |
| Frais de garde par enfant de moins de 14 ans | 26'392 CHF | 25'800 CHF |
| Formation continue | 12'791 CHF | 13'000 CHF |
Sources : AFC, feuille cantonale Genève 2026 ; AFC, déductions de l'impôt fédéral direct ; Conseil fédéral, plafonds du pilier 3a.
Quels sont les pièges ?
- La TOU est irrévocable. Une fois déposée, la demande ne peut plus être annulée, même si la taxation est défavorable (ge.ch).
- Elle se redemande chaque année. Pour un résident à l'étranger, la demande de TOU se dépose chaque année avec le formulaire DRIS/TOU ; si elle est acceptée, l'AFC envoie une déclaration à retourner dans les 2 mois.
- Le revenu du conjoint en France compte. Il entre dans le calcul des 90 %.
- Le délai du 31 mars est strict. Une demande tardive est refusée.
Exception : la garde alternée
Les parents en garde alternée équivalente, avec autorité parentale commune et frais partagés à parts égales, sans pension, peuvent demander une TOU pour bénéficier du splitting partiel (diviseur 1,8) même sans atteindre les 90 % (AFC Genève).
Questions fréquentes
Comment calculer les 90 % ?
On additionne tous les revenus bruts du foyer dans le monde (les vôtres et ceux de votre conjoint), puis on regarde la part imposable en Suisse. Si elle atteint au moins 90 %, vous êtes quasi-résident. L'AFC Genève fournit un formulaire de détermination.
Le revenu de mon conjoint en France compte-t-il ?
Oui. Le revenu de votre conjoint fait partie des revenus mondiaux du foyer. Un conjoint qui travaille en France fait souvent passer la part suisse sous 90 %.
Faut-il redemander le statut chaque année ?
Oui pour un résident à l'étranger : la demande de TOU se dépose chaque année avec le formulaire DRIS/TOU, au plus tard le 31 mars.
Et si je ne suis pas quasi-résident ?
Vous ne pouvez pas déduire votre 3e pilier ni vos frais réels, mais une rectification (DRIS) reste possible si votre barème est faux : enfant oublié, mauvais état civil, revenu réel du conjoint en barème C.
Combien la TOU vous ferait-elle gagner ?
Le simulateur compare la TOU, la rectification et l'option « ne rien faire » avec les barèmes 2026, puis prépare votre dossier.
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